Apprenticeship tax: what changes in 2023
À compter de cette année, vous ne nous versez plus directement le solde* de Taxe d’Apprentissage : ce sont l’URSSAF et la MSA qui le collectent, en une seule fois. Ils vous prélèveront le 5 ou 15 mai 2023 selon les données déclarées dans votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023
- A partir du 25 mai 2023, connectez-vous sur SOLTéA, la plateforme d’affectation de la Caisse des Dépôts et Consignations qui référence l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la Taxe d’Apprentissage.
- Créez votre compte à partir de votre SIRET
- Désignez l’INSEAD en bénéficiaire via le moteur de recherche (UAI 077 10 77C)
- Affectez le pourcentage d’attribution à l’INSEAD
- 1ere date limite de choix sur SOLTéA : 7 juillet 2023
La Taxe d’Apprentissage représente une ressource essentielle pour l’INSEAD. Due par les entreprises chaque année, elle sert à financer les formations de nos étudiants. C’est le seul impôt pour lequel vous êtes libre de choisir le bénéficiaire parmi les établissements d’enseignement habilités.
L’INSEAD et ses étudiants vous remercient pour votre précieux soutien !
* 0,09 % de votre masse salariale brute 2022
